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00:00 France 2 Programm
Do., 28.11. | 00:00 - 00:45 | 45 Min.

Justice en France

F 2024 | Droit + Criminalité
Bild Justice en France - France 2

Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiable

Souvent, un procès oppose des personnes qui se regardent à peine. Seuls les reproches, l'angoisse et le chagrin sont entendus. Cette fois, les deux parties en conflit sont face à face, assises à la même table, comme pour signer un accord de paix. A leur côté, une juge qui n'a pas revêtu sa robe de magistrate : son rôle est les aider à trouver une solution pour mettre fin à une procédure qui n'a que trop duré. Cette audience de règlement amiable est une nouveauté dans le droit français. Elle a été mise en place en novembre 2023. Elle concerne des petits litiges. Un différent financier entre des propriétaires et leur syndic ou un problème de voisinage, par exemple : une nouvelle justice, plus rapide et plus proche des justiciables. (Senderinfo)

  • Moderation:
  • Dominique Verdeilhan
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Info:

Genre:
Droit + Criminalité
Land:
F
Jahr:
2024
Länge:
45 Min.
FSK:
0 Jahre

Cast & Crew:

Regie:
David Montagne, Laurent Chevalier, Natalie Khawam
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